L'enfant né sous X ne sera pas restitué à son père biologique.

Historique

• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• 5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dès le 5 janvier 2015, chaque salarié pourra activer son compte personnel de...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• De la nécessité d'être cohérent en matière de rupture du contrat de travail.
  Publié le : 30/11/2014 30 novembre nov. 11 2014
  Publications
     Une salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licencie...
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• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est con...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'enfant né sous X ne sera pas restitué à son père biologique.
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Publications
  C'est ce que qu'à décidé, hier ,le 26 novembre la Cour d'Appel de Rennes. Le...
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