Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le :
02/12/0002
02
décembre
déc.
12
0002
Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été publiés samedi 19 novembre au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017. La loi Travail a été promulguée au mois d’août. Les décrets sur le temps de travail sont parus samedi au Journal officiel. Ils actent la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Les décrets concernent l’article 8 (ex-article 2) de la loi ainsi que l’article 9 relatif aux congés spécifiques (familiaux, vie associative, etc.)... Lire la suite
Historique
-
Régularité des radars de feux rouges
Publié le : 06/07/2014 06 juillet juil. 07 2014PublicationsLe non-respect d'un feu rouge entraine un retrait de quatre points au permis...
-
Confidentialité des données sur Google
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Droit des NTICEnfin, elles souhaitaient que Google précise les durées de conservation des...
-
Le congé parental d'éducation
Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014PublicationsLes conditions d’ouverture Congé ou réduction de la durée du travail Selo...
-
Irrégularité d'un contrôle d'alcoolémie
Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013Droit routierL'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...
-
Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002Droit du travail - SalariésPlusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...Source : www.dossierfamilial.com