En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
Publié le :
30/03/2016
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Source : www.lemoniteur.frLes partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d’ouvrage publique en termes de maîtrise de coûts et de délais, de réalisation d’équipements dans l’urgence et de qualité d’entretien et de maintenance des ouvrages. C’est du moins l’opinion des intervenants à une matinale du cabinet Seban qui s’est tenue le 24 mars à Paris... Lire la suite
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L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Permis de construire : première instruction avec le BIM - Règles d'urbanisme
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’aménageur de Marne-la-Vallée et l’agence Architecture Pélegrin veulent boos...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLe défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une so...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDroit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...Source : www.batiactu.com
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...Source : www.fiscalonline.com