Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le :
28/07/2015
28
juillet
juil.
07
2015
Source : www.lemoniteur.frCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à sa tête Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique qui s’est réuni pour la première fois le 22 juillet. Au menu de cette première réunion des représentants de la filière du bâtiment : 2 avis et trois ordres de mission.
Dans son rôle d’appui au mouvement de simplification des réglementations impulsées avec la démarche « Objectifs 500.000″ par le ministère du Logement pour accélérer les constructions et faire baisser les coûts de celles-ci, le CSCEE a dans un premier temps donné un avis favorable au projet de décret et d’arrêté modifiant la réglementation d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.... Lire la suite
Historique
-
Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les conditions de conciliation entre la nécessité professionnelle de construire un bâtiment agricole et les règles d'inconstructibilité...
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionConcernant le statut des activités agricoles en loi littoral, le deuxième ali...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
-
Le Conseil supérieur de la construction rend ses premiers avis - Entreprises de BTP
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionCréé par décret du 1er avril et installé par Sylvia Pinel le 15 juin avec à s...Source : www.lemoniteur.fr
-
Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAutorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...Source : www.net-iris.fr