Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
Source : www.legalis.netSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site Alibaba.com, plusieurs sociétés du groupe chinois ont été enjointes de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale, et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4 000 € par jour de retard, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 21 novembre 2017. Le juge a estimé que les sociétés « ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéïté de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site. »... Lire la suite
Historique
-
Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net
-
PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des NTICLa CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...Source : www.nextinpact.com
-
Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Droit des NTICD'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...Source : www.lesechos.fr
-
Les 3 clés du RGPD pour ne pas desservir son business et ses collaborateurs
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit des NTICÊtes-vous prêt pour l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018 ? La question n’a...Source : www.lesechos.fr
-
Microsoft obtient l’annulation de la marque Surface UX - Legalis
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017Droit des NTICPar un jugement du 22 septembre 2017, le TGI de Paris a annulé la marque fran...Source : www.legalis.net
-
Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des NTICUn arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...Source : www.lagazettedescommunes.com