Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield - Numerama
Publié le :
20/06/2016
20
juin
juin
06
2016
Source : www.numerama.comLa Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shield négocié avec les États-Unis, qui autorisera de nouveau les entreprises à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA sans grandes formalités.
Selon des informations du site Politico, la Commission européenne et les États-Unis devraient s’entendre ce mercredi sur une version finalisée du Privacy Shield, le cadre réglementaire censé remplacer le Safe Harbor que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé dans sa décision Schrems du 6 octobre 2015. L’accord doit permettre aux entreprises d’importer des données de citoyens européens vers les USA, en présumant que la protection accordée aux données personnelles sont équivalentes à celles dont bénéficient les Européens chez eux... Lire la suite
Historique
-
BREVES | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal | Legalis.net
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit des NTICPaypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...Source : www.legalis.net
-
Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016Droit des NTICIsabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...Source : www.lesechos.fr
-
Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien - Legalis.net
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit des NTICLe TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...Source : www.legalis.net
-
Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield - Numerama
Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016Droit des NTICLa Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...Source : www.numerama.com
-
Environnement sécurisé pour les données : une priorité pour les entreprises
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit des NTICIl incombe aux entreprises de se tenir parfaitement informées des menaces éme...Source : www.journaldunet.com
-
Conservation des données de connexion : pour le gouvernement, tout va bien
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit des NTICQuelles sont les conséquences de l’invalidation par la CJUE de la directive C...Source : www.nextinpact.com