Loi numérique : les principales mesures du texte final
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : www.journaldunet.comSénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour une République numérique en commission mixte paritaire.
Après un long processus d'élaboration et de concertation, la loi pour une République numérique s'apprête bel et bien à être votée. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte et le vote final aura lieu le 20 juillet à l'Assemblée nationale et mi-septembre au Sénat. Sauf grosse surprise, le texte ne devrait plus changer. En voici les principales mesures... Lire la suite
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