Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le :
22/07/2015
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juillet
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07
2015
Source : www.net-iris.frQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lorsqu'il embauche ponctuellement un jeune durant ses vacances ?
Les employeurs qui envisagent de recruter pour la saison estivale sont soumis à certaines formalités déclaratives lorsqu'ils emploient des jeunes durant les grandes vacances, notamment pour faire face aux départs en congés payés de leurs salariés et à l'afflux de touristes.
Le législateur interdit (1) d'employer des travailleurs de moins de 16 ans, sauf s'il s'agit :
de mineurs de 15 ans et plus titulaires d'un contrat d'apprentissage ;
d'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation ou des séquences d'observation (signature d'une convention avec l'établissement d'enseignement) ... Lire la suite
Historique
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