L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière

Historique

• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
  Source : www.lexpress.fr
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• Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une am...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les pla...
  Source : www.nextinpact.com
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• Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...
  Source : www.rtl.fr
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• L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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