Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?

Historique

• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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