Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr

Historique

• Facebook n'entend pas renoncer aux données personnelles de WhatsApp malgré le RGPD - Politique - Numerama
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des NTIC
  Alors que le Règlement général sur la protection des données sera bientôt app...
  Source : www.numerama.com
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• Accepter ou refuser un héritage : comment faire son choix - Capital.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...
  Source : www.capital.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...
  Source : www.efl.fr
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