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Historique

• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit des NTIC
  Suite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...
  Source : www.legalis.net
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• Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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