Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite
Historique
-
Un inspecteur du travail peut-il être un lanceur d’alerte ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018PublicationsL’article 7 de la loi du 9 décembre 2016 codifié à l’article L 122-9 du code...
-
Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICAu nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...Source : www.20minutes.fr
-
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
-
Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pilule contraceptive : un produit risqué ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018PublicationsC’est un dossier dramatique. La prise d’une pilule contraceptive provoque un...