Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.genethique.orgLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’experts de la Conférence de droit international privé va travailler sur le projet législatif de la GPA, afin de réguler les contrats transnationaux. Mais la GPA repose sur des piliers qui portent atteinte à de nombreux droits de l’homme déjà codifiés dans le droit international. La philosophe Sophia Kuby[1] s’interroge sur les incohérences du projet... Lire la suite
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
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Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en...Source : www.batiactu.com