
Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le :
03/07/2019
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2019
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable composée d’administrateurs au sein de l’organisme... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
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Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit routierMieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations f...Source : www.strategieslogistique.com