Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le :
13/03/2018
13
mars
mars
03
2018
Source : www.eurojuris.frL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits. Que doit-on connaître avant de s'engager ? Quels sont les avantages et inconvénients de la franchi... Lire la suite
Historique
-
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPar un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa prem...Source : www.eurojuris.fr
-
Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
-
Créer une entreprise concurrente à celle où il travaille, justifie son licenciement pour faute grave LégiSocial
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésUn salarié est engagé à compter du 4 mai 1998, en qualité d'applicateur hygié...Source : www.legisocial.fr
-
Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...Source : www.mac4ever.com
-
Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...Source : www.eurojuris.fr