Dans l’actu : les portables au collège

Historique

• Données personnelles : qui est recevable à saisir la CNIL ?
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843.   Le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans l’actu : les portables au collège
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Lorsque l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) devient constructeur
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Très longtemps, il a été considéré que l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problè...
  Source : theconversation.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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• Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant...
  Source : www.largus.fr
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