Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Historique

• Permis de construire régularisé par un permis modificatif
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères d'une infection nosocomiale
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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