Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Historique

• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
  Lire la suite
• Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite