La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
Publié le :
03/06/2015
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Source : www.nextinpact.comAprès avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonce vouloir en mener cette année 550, dont près d’un tiers auront lieu en ligne. Ces inspections concerneront tout particulièrement les nouveaux dispositifs de paiement sans contact, le fichier national des permis de conduire, ou bien encore les objets connectés « bien-être et santé »... Lire la suite
Historique
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La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des NTICAprès avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nati...Source : www.nextinpact.com
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
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Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
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Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit immobilierLe rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit des NTICFrance Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de...Source : www.lepoint.fr