La concurrence déloyale
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/03/2018
19
mars
mars
03
2018
Source : www.eurojuris.frLa concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilité civile délictuelle qui permet à la victime d’une concurrence déloyale de faire cesser les agissements déloyaux et d’obtenir de son auteur une juste indemnisation. L’action en concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1240 et 1241 du code civil et... Lire la suite
Historique
-
Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit routierLe contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...Source : www.lci.fr
-
Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté .
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUne société se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel ell...
-
Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit du travail - SalariésL’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...Source : www.efl.fr
-
La concurrence déloyale
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...Source : www.eurojuris.fr
-
Données personnelles - droit de la personne concernée
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018PublicationsDroit des NTICLe 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
-
Quelques précisions sur la réception judiciaire
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionPar plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les c...Source : www.eurojuris.fr