La France signe le 3e protocole relatif à la Convention internationale des droits de l’enfant
Publié le :
21/11/2014
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2014
Le 20 novembre, jour du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), la France, représentée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, a signé à New York le 3eprotocole relatif à la CIDE. Ce te ...
Historique
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Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
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Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle, Selon la ministre de la Santé et des...Source : www.dynamique-mag.com
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Un exemple de faute grave en matière de licenciement.
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014PublicationsLa Cour de Cassation a estimé le 18 novembre que les faits suivants constitua...
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Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLa prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 2015, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis q...Source : www.usinenouvelle.com