La loi Littoral : bientôt une évolution ?

Historique

• Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révolution des robots : quel cadre juridique pour l’intelligence artificielle ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit des NTIC
  Les robots nous battent aux jeux, les robots peuvent créer des œuvres d'art,...
  Source : www.jss.fr
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