Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
Publié le :
30/01/2018
30
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Un arrêté du 3 mai 2017 fixe les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés. Parmi celles-ci, figure l’interdiction... Lire la suite
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
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