Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français

Historique

• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un inspecteur du travail peut-il être un lanceur d’alerte ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Publications
  L’article 7 de la loi du 9 décembre 2016 codifié à l’article L 122-9 du code...
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• Le Conseil d'Etat valide la création d'un mégafichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers demandai...
  Source : www.20minutes.fr
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
  Source : www.efl.fr
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• Action en responsabilité civile professionnelle contre les héritiers de l’associé d’une SCP
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers de l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) ne peuv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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