Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019

Historique

• Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Je suis employeur dans le secteur de la grande distribution. Un de mes salari...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...
  Source : www.eurojuris.fr
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