Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
Source : www.eurojuris.frL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles une collectivité peut sélectionner l'occupant du domaine public à des fins d'exploitation économique. Je rappelle cependant que l'exploitation de fonds de co... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...Source : www.agefiactifs.com
-
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018PublicationsDroit routierSuivant arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
-
Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018PublicationsDernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur...
-
Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr