Les modalités de récusation d'un expert judiciaire

Historique

• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
  Source : www.coindusalarie.fr
  Lire la suite
• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit routier
  La panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut...
  Source : www.legipermis.com
  Lire la suite
• Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne conf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite