Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE

Historique

• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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• Drones : les eurodéputés adoptent des règles de sécurité communes en Europe
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit des NTIC
  Le Parlement européen a voté à une large majorité mardi un texte pour harmoni...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de foot ? - Éditions Tissot
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hi...
  Source : www.eurojuris.fr
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