Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial

Historique

• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un manager licencié parce qu'il était trop «familier» avec ses équipes
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  Après cinq années dans la même entreprise, un manager a été remercié par son...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• L'entreprise peut-elle exploiter les créations de ses salariés ? - Les Echos
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement proprié...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite