Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017

Historique

• Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sport et certificat médical
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Particuliers / Santé / Sport
  Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical sp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit de la famille
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit social
  Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveaut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Nouvel étiquetage des produits ménagers
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des man...
  Source : www.eurojuris.fr
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