Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218

Historique

• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
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• Nouvelle réforme du contentieux de l'urbanisme : ce qui change au 1er octobre 218
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
  Source : www.leparisien.fr
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• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
  Source : www.franceculture.fr
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