Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
Source : www.preventionroutiere.asso.frC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernant la route et ses usagers, celles qui viennent d’entrer en vigueur en ce début d’année et celles programmées dans les tout prochains mois. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier a décidé une série de mesures, 18 au total, qui seront mises en œuvre tout au long de l’année dès la parution des textes au journal officiel. Avec pour objectif de réduire les conséquences de l’insécurité routière. Indépendamment de ces projets, l’examen du permis de conduire s’est enrichi depuis le 1er janvier 2018 d’un point bonus attribué pour une bonne réponse à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. Et une série de nouveautés réglementaires sont déjà entrées en vigueur avec la nouvelle année... Lire la suite
Historique
-
Êtes-vous à jour des dernières actualités jurisprudentielles de novembre 2017 en matière de baux d’habitation ?
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa matière des baux d’habitation ne manque pas de piquant. D’évolutions légis...Source : www.eurojuris.fr
-
Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des dé...Source : www.batirama.com
-
L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesPar trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
-
Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Particuliers / Consommation / ProcéduresPar deux arrêts des 4 et 18 octobre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
-
Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit routierC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...Source : www.preventionroutiere.asso.fr
-
Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobr...Source : www.eurojuris.fr