Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Historique

• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans un arrêt du 14 juin 2018, la Cour de cassation affirme que lorsque les r...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• « Page fan » sur Facebook : les règles sur la protection des données personnelles s’appliquent
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  Une entreprise assurant la gestion d’une « page fan » sur un réseau social do...
  Source : www.efl.fr
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• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
  Source : www.capital.fr
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• Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  Le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...
  Source : www.leparisien.fr
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