Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme

Historique

• Procédure intégrée pour le logement : un décret détaille les modalités de mise en oeuvre #urbanisme
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Créée dans l’optique d’accélérer les projets de construction, la PIL peut êtr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Surendettement et résidence principale
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Publications
  Une commission de surendettement a jugé irrecevable la demande d'un couple qu...
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• L'assurance-vie est hors succession…c'est vrai …mais !
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Publications
  L’article L132-12 du code des assurances prévoit que « Le capital ou la rente...
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• Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...
  Source : www.leparisien.fr
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