Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...
  Source : www.lci.fr
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• Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté .
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier pour lequel ell...
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...
  Source : www.efl.fr
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• La concurrence déloyale
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Données personnelles - droit de la personne concernée
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Publications

  Droit des NTIC
  Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalit...
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• Quelques précisions sur la réception judiciaire
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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