Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Historique

• Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit des NTIC
  Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer...
  Source : www.cnil.fr
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...
  Source : www.generali.fr
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• Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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