Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité  | Legalis.net

Historique

• En périphérie de Toulouse, l’Etat demande la destruction d’un équipement qu’il finance - Urbanisme et aménagement
  Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un des chantiers emblématiques de la ville de Cornebarrieu pourrait être stop...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'u...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Transfert d’hébergement : 100 000 € pour violation d’engagement de confidentialité  | Legalis.net
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Par un jugement du 15 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a condam...
  Source : www.legalis.net
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• L’aide à l’embauche PME : un coup de pouce 100% décisif ?
  Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Grâce à cette nouvelle prime, l’employeur peut toucher jusqu’à 4.000 euros pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Chaînes Facebook : la Gendarmerie recommande de ne pas publier de photos d’enfants
  Publié le : 04/03/2016 04 mars mars 03 2016
  Droit des NTIC
  Les autorités demandent aux parents de ne pas publier les photographies de le...
  Source : www.clubic.com
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• "SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'a...
  Source : www.ladepeche.fr
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