Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit

Historique

• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
  Source : www.efl.fr
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• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Transiger sur un licenciement : attention à la forme !
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Publications

  (NPU) Droit social
  Un salarié reçoit sa lettre de licenciement par remise en main propre  du 10...
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• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.eurojuris.fr
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