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L'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations
Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le :
02/05/2019
02
mai
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05
2019
Source : www.eurojuris.frDeux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations. Dans un premier arrêt rendu le 31 janvier 2019, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a considéré que le juge pouvait être saisi d'une contestation par le débiteur alors même que la saisie de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...Source : www.eurojuris.fr