Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement
Publié le :
30/07/2019
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2019
Source : www.expertise-immobiliere-aquitaine.frLe terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière. Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de lotissement ayant pour objet la division d'un même terrain en plusieurs lots en vue de l'implantation de constructions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLe terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d...
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