Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le :
18/02/2015
18
février
févr.
02
2015
Source : www.dossierfamilial.comLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un dispositif en test dans 20 départements et qui devrait être généralisé en 2016. Il permet de soutenir les familles monoparentales quand la pension alimentaire n'est plus versée par l'ex-conjoint... Lire la suite
Historique
-
Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsLa Banque Populaire des Alpes a été condamnée par la Cour d’appel de Grenobl...
-
Rappel et bilan du nouveau régime matrimonial franco-allemand
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsDepuis 2013, la France et l’Allemagne offrent à leurs ressortissants un nou...
-
Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésEn présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...Source : www.juritravail.com
-
Les enfants, après la séparation.
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015PublicationsEn 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leu...
-
Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
-
Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr