Le port du casque à vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans
Publié le :
22/03/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette obligation prévue par un décret du 21 décembre 2016, vise à limiter les blessures graves à la tête et au visage, en prévoyant l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés... Lire la suite
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineQue Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratiqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhi...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireÀ partir d'aujourd'hui, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour l...Source : www.eurojuris.fr