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La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle

La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
Source : www.nextinpact.com
Dans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil constitutionnel a repéré « trois cavaliers législatifs ».  Derrière l’expression, une règle de procédure qui permet de dézinguer des dispositions venues d’amendements sans rapport avec l’objet de la loi Lire la suite

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