Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
Source : www.capital.frDans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer une donation-partage conjonctive. Cette donation-partage est réalisée par les deux parents, au bénéfice de leurs enfants héritiers. Si avant 2006 il n’était possible de réaliser une telle transmission qu’en faveur d’enfants communs... Lire la suite
Historique
-
Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr
-
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...Source : www.capital.fr
-
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr
-
Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
-
Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr
-
L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr