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C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
Droit des NTIC
Source : www.actu-juridique.fr
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête en annulation des mêmes décisions leur préférant d’autres candidatures, le Conseil d’Etat en prononce le rejet... Lire la suite
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