Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.frLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération... Lire la suite
Historique
-
Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des NTICLe décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...Source : www.actu-juridique.fr
-
Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des NTICUne association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit des NTICEn constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...Source : www.decision-achats.fr
-
La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protecti...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Élections professionnelles et données personnelles
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des NTICAfin d’organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et pr...Source : www.cnil.fr