Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée

Historique

• Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  Devant les pressions de Washington sur la taxe numérique qu'elle proposait, l...
  Source : www.maddyness.com
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• Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la Proposition...
  Source : fiscalonline.com
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• L'essor du droit pénal du numérique
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Aujourd'hui, on constate de plus en plus d'infractions numériques, au point q...
  Source : www.lamontagne.fr
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