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Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama

Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
Droit des NTIC
Source : www.numerama.com
La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de dire si Facebook pouvait utiliser les clauses contractuelles types pour continuer à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA, malgré l'annulation du Safe Harbor.

Le Commissaire irlandais à la protection des données, qui remplit en Irlande le même rôle que la Cnil française, a annoncé mercredi qu’elle saisissait la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour qu’elle dise si Facebook peut toujours transférer des données d’Européens vers les États-Unis. Le réseau social a son siège européen à Dublin, et passe donc par l’autorité irlandaise pour valider ses transferts de données.

Jusqu’à l’arrêt Schrems du 6 octobre 2015, Facebook utilisait le régime du Safe Harbor négocié entre la Commission européenne et les USA pour justifier le transfert de données d’internautes européens vers ses data centers des États-Unis... Lire la suite
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