Legalis | Contrefaçon d’un site internet : leçon d’originalité
Publié le :
24/01/2017
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2017
Source : www.legalis.netLe TGI de Paris qui rejette les demandes en contrefaçon d’un site d’e-commerce explique, dans son jugement du 12 janvier 2017, ce que le demandeur aurait dû prouver pour attester de l’originalité de son site, condition de protection par le droit d’auteur. Il s’avère que la seule description des éléments sur lesquels le demandeur revendique des droits n’est pas à même d’attester de l’effort personnalisé... Lire la suite
Historique
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017Droit des NTICPar un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné...Source : www.legalis.net
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Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017Droit des NTICDans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière e...Source : www.itespresso.fr
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Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit des NTICLe Conseil d’Etat a validé les fondements juridiques du redressement fiscal d...Source : www.legalis.net
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Brevets : Withings victime collatérale du contentieux Apple - Nokia- ITESPRESSO
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des NTICEngagé dans un contentieux avec Nokia, Apple ne distribue plus les produits q...Source : www.itespresso.fr